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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Une réunion du Conseil d’administration peut être ajournée par résolution à la date, à l’endroit et à l’heure dont il est alors convenu.
Décision 96-12-19, a. 11.
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